Fiscalité immobilière : panorama des dernières évolutions législatives

La fiscalité immobilière est un sujet complexe et en constante évolution. Dans cet article, nous vous proposons de faire un point sur les dernières lois en vigueur et leurs impacts sur les propriétaires, investisseurs ou futurs acquéreurs. Restez informés des changements législatifs afin d’optimiser votre stratégie fiscale.

1. Le prélèvement à la source et ses conséquences

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur. Ce nouveau mode de collecte concerne également les revenus fonciers. Les propriétaires bailleurs sont ainsi imposés directement sur leurs loyers perçus, selon un taux calculé par l’administration fiscale. Cette réforme a pour objectif de simplifier la vie des contribuables en supprimant le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition.

2. La réduction d’impôt Denormandie

Mise en place début 2019, la loi Denormandie vise à encourager l’investissement locatif dans l’ancien avec travaux. Elle offre une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement, dans la limite de 300 000 euros, pour les biens situés dans certaines communes éligibles. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les travaux réalisés doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération et respecter des normes énergétiques.

3. La suppression progressive de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation, impôt local payé par les occupants d’un logement, est en voie de disparition. Depuis 2018, 80% des foyers bénéficient d’une exonération partielle, qui devrait atteindre 100% en 2023. Les propriétaires ne sont pas directement concernés par cette mesure, sauf s’ils occupent leur bien. Toutefois, la suppression de cette taxe pose la question du financement des collectivités locales et pourrait entraîner une hausse de la taxe foncière.

4. Le dispositif Pinel recentré sur les zones tendues

Le dispositif Pinel, qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf destiné à la location, a été recentré sur les zones A, Abis et B1. Cette mesure vise à soutenir la construction dans les secteurs où la demande locative est forte et l’offre insuffisante. Les communes situées en zones B2 et C ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2018, sauf dérogation préfectorale.

5. La réforme de l’IFI et ses impacts sur l’immobilier

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018. Cette réforme a pour conséquence de concentrer l’imposition sur les actifs immobiliers, à l’exclusion des placements financiers. Si vous êtes concernés par cet impôt, il peut être judicieux d’adapter votre stratégie patrimoniale en diversifiant vos investissements ou en optimisant votre endettement.

6. La rénovation énergétique encouragée par le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet aux propriétaires occupants de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. Ce dispositif a été prolongé jusqu’en 2021, avec un recentrage sur les ménages modestes et une transformation progressive en prime forfaitaire.

Ainsi, face à ces nombreuses évolutions législatives, il est essentiel pour les propriétaires, investisseurs et acquéreurs de bien connaître les dispositifs fiscaux en vigueur et d’adapter leur stratégie en conséquence. Une bonne compréhension des mécanismes de la fiscalité immobilière peut vous permettre d’optimiser votre patrimoine et de réaliser des économies.

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